J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2005 homologuant la décision n° 2004-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 novembre 2004 relative à l'usage des fréquences dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz

NOR : INDI0404347A


Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des postes et communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42-2,

Arrête :


Article 1


La décision no 2004-922 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) en date du 16 novembre 2004 (1) relative à l'usage des fréquences dont l'assignation a été confiée à l'ART dans les bandes 410-430 MHz et 450-470 MHz est homologuée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2005.


Patrick Devedjian


(1) La décision no 2004-922 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.